Intervention de Stéphanie Kerbarh

Donner une famille à un enfant plutôt que donner un enfant à une famille, c'est là l'ambition de la proposition de loi de notre collègue Monique Limon, tendant ainsi à inverser un paradigme d'un autre temps. Cette ambition, le groupe Libertés et territoires la partage pleinement. Nous regrettons que le compromis n'ait pas pu être trouvé entre le Sénat et l'Assemblée nationale lors de la commission mixte paritaire. Le texte de la première lecture dans cet hémicycle nous semblait être juste et équilibré ; nous espérons que cette nouvelle lecture en respectera l'esprit.

Le régime de l'adoption, a été modifié en partie par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance, partant du constat que trop de mineurs protégés restaient placés en établissement ou en famille d'accueil, sans qu'aucune alternative véritable puisse leur être proposée.

Madame la rapporteure, le premier bilan que vous faites de cette loi vous permet d'avancer qu'il faut aller plus facilement vers l'adoption simple des enfants ayant toujours leur famille d'origine mais qui, parce que celle-ci ne les élève pas, sont placés en centre ou auprès d'une famille d'accueil. Pour rappel, à destination notamment, de ceux qui nous regarderaient sur le portail vidéo de l'Assemblée, si l'adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, elle ne supprime pas les liens de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine ; les deux liens de filiation coexistent.

L'objectif de cette proposition de loi est donc de renforcer et de sécuriser le recours à l'adoption comme un outil de protection de l'enfance, lorsque cette adoption correspond à l'intérêt de l'enfant concerné et uniquement à son intérêt.

Quelque 300 000 enfants sont placés chaque année en France. Tous ne sont bien évidemment pas adoptables, et beaucoup retrouvent plus ou moins rapidement le foyer familial lorsque l'accident qui a marqué leur parcours de vie est résolu et, bien évidemment, lorsque les conditions de retour sont remplies. Mais, pour ceux qui n'auront pas la chance de retrouver leur famille d'origine, il appartient au législateur, à l'État, aux départements, à l'ASE de pourvoir à tout ce qu'un enfant est en droit d'exiger d'adultes aimants et bienveillants, qui l'aideront à devenir à son tour un adulte heureux et épanoui – je rappelle encore qu'un quart des sans-domicile fixe sont d'anciens enfants placés. Je serai d'ailleurs fière et heureuse de voter définitivement le projet de loi relative à la protection des enfants, défendu par le secrétaire d'État Adrien Taquet, qui a notamment pour ambition d'accompagner les jeunes majeurs ayant grandi à l'ASE, puisque la commission mixte paritaire qui s'est réunie, il y a quelques jours seulement, sur ce texte, a trouvé une issue favorable.

Le groupe Libertés et territoires soutient cette proposition de loi car elle permettra de sécuriser le recours à l'adoption, de supprimer les freins administratifs mais surtout d'en faire un outil de protection de l'enfance. Puisque bien souvent la loi suit les mœurs, il s'agit également de prendre en compte l'évolution de la société et de renforcer l'égalité entre adoptants, en ouvrant la possibilité d'adopter aux couples non mariés, ce que nous saluons.

Le texte permettra également de clarifier les conditions d'adoption plénière, pour éviter les discriminations entre couples hétérosexuels et couples homosexuels, conformément aux nouvelles dispositions issues de la loi de bioéthique ; c'est encore et toujours dans l'intérêt de l'enfant, qui lui seul doit nous guider. Je citerai pour conclure Boris Cyrulnik : « Un enfant n'a jamais les parents dont il rêve, seuls les enfants sans parents ont des parents en rêve. »