Intervention de Dimitri Houbron

De nombreuses raisons justifient que le groupe Agir ensemble vote en faveur de cette proposition de loi visant à réformer l'adoption. La fine expertise de notre rapporteure et sa grande mobilisation ont été largement illustrées, d'abord, par son rapport sur l'éthique de l'adoption, puis par cette proposition de loi. Celle-ci répond en effet à plusieurs problèmes qui contraignent de nombreuses personnes souhaitant adopter un enfant et vise à lever les obstacles entravant l'accès de nombreux enfants à des foyers qui les attendent.

Pour remédier à ce contexte qui paralyse les projets de vie de nombreuses familles, le rapport Limon-Imbert a fixé plusieurs orientations : mieux préparer les familles à l'adoption, compte tenu notamment des profils des enfants adoptables, faciliter l'adoption des enfants qui peuvent l'être, au besoin sous une forme simple, et former les parties prenantes à l'adoption. À l'échelle de la loi, les objectifs visent à faciliter et sécuriser l'adoption conformément à l'intérêt de l'enfant, à renforcer le statut de pupille de l'État et à améliorer le fonctionnement des conseils de famille.

Le groupe Agir ensemble se félicite aussi que des accords sur certains articles aient été trouvés avec le Sénat sur ce sujet de société délicat. Nous regrettons cependant qu'un accord n'ait pas pu être trouvé par la commission mixte paritaire, qui s'est heurtée à l'article 9 bis , que nous avons largement abordé durant toute la durée de cette navette parlementaire. Sur ce point, nous le répétons, le groupe Agir ensemble estime que le fait de donner une filiation au deuxième parent malgré le refus de la mère biologique va dans la continuité du projet parental et, surtout, dans l'intérêt de l'enfant.

Notre groupe se réjouit de l'adoption des amendements qu'il a proposés avec le groupe La République en marche à l'occasion de l'examen du texte, en nouvelle lecture, en commission des lois. En effet, nous étions attachés au rétablissement de la version de l'article 2 prévoyant l'abaissement de l'âge minimal pour une demande d'adoption à 26 ans ou un an de vie commune, contre 28 ans ou deux ans de vie commune selon le Sénat. Cet amendement était important car nous savons que les procédures d'adoption sont très longues – en moyenne, neuf mois de procédure d'agrément et trois à quatre ans de procédure d'adoption. Notre rôle de législateur est certes de sécuriser au mieux le cadre juridique de l'adoption, mais pas d'entraver sans raison objective la volonté de nos concitoyens.

Enfin, il faut souligner la mesure phare de cette proposition de loi : afin de tenir compte des évolutions de la famille, celle-ci ouvre l'adoption aux couples liés par un pacs, ou pacte civil de solidarité, et aux concubins, alors qu'actuellement, seuls les couples mariés et les célibataires peuvent adopter. C'est donc là une avancée de plus à mettre au crédit de la majorité dans le cadre de ce mandat, et nous en sommes particulièrement fiers.

Pour créer un sentiment de filiation, il faut plus qu'un enfant en manque de parents et que des parents en manque d'enfant. Pour se sentir vraiment parent, pour se sentir vraiment « l'enfant de », il y a des deuils à faire, du sens à donner, des éléments à transmettre. Il faut beaucoup d'amour, bien sûr, mais l'amour ne suffit pas. Il faut aussi de la rigueur, un équilibre, une capacité à être vrai, ainsi que de l'empathie pour aider un enfant à affronter sa peur de naître à nouveau. Laissons donc nos concitoyens faire ce chemin.

Parce qu'elle est utile, qu'elle a fait l'objet d'un travail remarquable de la rapporteure et des parlementaires des deux chambres, parce qu'elle s'attaque aux freins qui obstruent des projets de vie et, surtout, parce qu'elle va clairement dans le sens de l'intérêt de tous ces enfants qui attendent d'intégrer enfin une famille, le groupe Agir ensemble votera cette proposition de loi.