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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
Réforme de l'adoption — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La discussion générale est close.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pas pu parvenir à un accord.

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