Intervention de Monique Limon

Par ces amendements, vous souhaitez effectivement ajouter le qualificatif « supérieur » pour définir l'intérêt de l'enfant. Nous avons déjà eu ce débat en première lecture, puis mercredi dernier en commission. Je réitère donc les principales raisons de mon opposition à ces amendements et aux amendements qui seront défendus ultérieurement et qui ont le même objet.

D'abord, les deux expressions ont la même signification et la même portée ; elles ont les mêmes conséquences et ne sont pas concurrentes. On parle bien de l'intérêt de l'enfant, ce qui suffit.

Ensuite – j'anticipe ici sur l'examen des prochains amendements qui visent à insérer ces termes dans les articles du code civil –, je vous rappelle que de nombreux articles de ce code, comme celui de l'action sociale et des familles, se réfèrent à l'intérêt de l'enfant. Ce serait donc une source de confusion d'introduire la notion d'intérêt supérieur de l'enfant dans certains articles relatifs à l'adoption et non dans ceux relatifs, par exemple, à l'autorité parentale ou au droit de visite des tiers. Nous risquerions de créer de la confusion dans la pratique des acteurs du monde de l'enfance qui pourraient déduire de la diversité terminologique une hiérarchie entre les différentes dispositions, selon que la loi vise ou non l'intérêt supérieur de l'enfant. Je vous confirme donc ma position : il est préférable de faire référence à l'intérêt de l'enfant et c'est cet intérêt que nous défendons ici.