Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
Réforme de l'adoption — Avant l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Vous vous mettez en contradiction avec nos obligations internationales par ce nivellement vers le bas. La suppression du mot « supérieur » place l'intérêt de l'enfant sur le même plan que celui des parents, qu'il s'agisse de ceux qui laissent leur enfant à l'adoption ou de ceux qui souhaitent adopter, ce qui est contradictoire avec le but poursuivi par cette proposition de loi.

Madame le rapporteur, vous avez souligné en commission que le texte original de la convention de La Haye mentionnait la notion de best interest. Si ses auteurs ont pris soin d'ajouter le qualificatif de « best », c'est bien qu'ils considéraient que la notion d'intérêt de l'enfant seule n'est pas suffisante. Dans tous les cas, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant qui prime. Il est hors de question de supprimer l'adjectif « supérieur » qui reviendrait à mettre en balance l'intérêt de l'enfant et l'intérêt des adultes.

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