Intervention de Emmanuelle Ménard

Cette proposition de loi a pour objectif affiché de faciliter l'adoption, or elle apparaît avant tout dirigée en faveur des personnes adoptantes et non pas des enfants adoptés. Dans la perspective d'une adoption, je vous rappelle que la convention de La Haye ne reconnaît pas d'autre statut que le régime matrimonial traditionnel.

Le cadre initial du régime de l'adoption est celui du mariage pour la raison évidente qu'il institue une stabilité. L'article 2 déconnecte l'adoption du statut matrimonial des adoptants pour autoriser l'adoption dans le cadre du concubinage ou du pacs. Il met ainsi fin à une différence de traitement en matière d'adoption entre couples hétérosexuels ou homosexuels mariés, d'un côté, et couples non mariés, de l'autre.

Selon votre exposé des motifs, l'objectif est de sécuriser le recours à l'adoption. Or il n'y a pas de statut plus protecteur pour l'enfant que le régime matrimonial. Mon argument n'a rien à voir, je le répète, avec un jugement moral, il tient simplement au fait que le mariage offre plus de garanties quand il est dissous par le divorce car l'intérêt de l'enfant est pris en compte par des avocats et par des juges. Aucune autre considération n'a guidé cet amendement.