Intervention de Thibault Bazin

Selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, le but de l'article 2 est de « déconnecter l'adoption du statut matrimonial de l'adoptant pour autoriser l'adoption en cas de pacte civil de solidarité ou de concubinage », ce qui pose question. Vous le savez bien, madame la rapporteure, l'adoption est une procédure qui a d'abord pour rôle de protéger l'enfant. Le mode d'union choisi par les candidats à l'adoption n'est pas anodin en termes de stabilité. C'est la raison pour laquelle il ne peut y avoir égalité entre des couples aux statuts matrimoniaux différents.

La société a une responsabilité particulière à l'égard des enfants qui lui sont confiés dans l'attente de leur adoption. Elle se doit de leur garantir la configuration la plus pertinente. C'est pourquoi il est tout à fait justifié qu'elle exige des candidats à l'adoption qu'ils bénéficient d'un statut clair, régi par un cadre défini par la loi, en particulier pour ce qui concerne la dissolution de leur union.

Le Conseil national de la protection de l'enfant (CNPE), placé auprès du Premier ministre, a émis des réserves en rappelant que les droits et devoirs au sein du couple sont différents selon le type d'union et que le divorce implique un régime plus protecteur en cas de séparation pour les parents et donc pour l'enfant.

Dans l'intérêt de l'enfant, je vous invite donc, mes chers collègues, à supprimer l'article 2.