Intervention de Monique Limon

Je vais prendre le temps de formuler une réponse globale pour justifier l'avis défavorable que la commission a émis sur les amendements qui visent non seulement à supprimer l'article 2 mais aussi ses différents alinéas. Fondés sur la volonté de ne pas ouvrir l'adoption aux couples non mariés, ils vont tous à l'encontre de la réforme que nous défendons pour adapter l'adoption aux évolutions de la société.

Celle-ci passe par la nécessité de mettre un terme à l'inégalité qui prévaut actuellement entre les couples mariés, qui peuvent adopter, et les couples non-mariés, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels, qui n'en ont pas la possibilité. Rien ne justifie désormais une telle différence puisque le concubinage n'est plus un phénomène marginal. La famille a évolué.

Un argument de cohérence peut aussi vous être opposé : comment justifier que des personnes seules puissent adopter mais que ce droit soit dénié aux couples en concubinage ? Comment expliquer que les couples non mariés aient accès à l'assistance médicale à la procréation mais que le droit d'adopter leur soit refusé ?

Bien plus que le statut matrimonial, ce qui importe c'est la capacité du couple à répondre aux besoins de l'enfant. Il apparaît préférable de s'intéresser à la stabilité et à la maturité du couple plutôt qu'à son statut marital, de toute façon soluble. Les parents ont d'ailleurs les mêmes obligations envers l'enfant adopté, quel que soit leur statut matrimonial. Celles-ci découlent de l'autorité dont ils sont investis par la loi et non du type d'union qui les lie.

En outre, ouvrir l'adoption aux couples non mariés renforce la sécurité de l'enfant. Actuellement, les couples non mariés doivent passer par l'adoption individuelle ; la filiation n'est donc reconnue qu'à l'égard d'un seul des deux parents. N'est-il pas dans l'intérêt de l'enfant qu'elle le soit à l'égard des deux membres du couple ? En cas de séparation ou, pire, si un drame survient, sa protection serait plus forte si ses deux parents l'ont adopté.

Enfin, je vous rappelle qu'en vertu de l'article 373-2 du code civil, la séparation des parents est sans incidence sur les règles concernant la dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Depuis la loi du 4 mars 2002, le droit du divorce renvoie au droit commun de l'autorité parentale sur cette question. En l'absence de conflits entre les parents mariés, il est donc possible que le juge n'ait pas à se prononcer sur cet exercice conjoint. À l'inverse, les parents non mariés qui se séparent ont la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales, aux fins de régler les modalités de l'exercice de l'autorité parentale. S'ils parviennent à un accord, ils peuvent aussi régler ses modalités entre eux sans les soumettre à l'homologation par le juge.