Intervention de Adrien Taquet

Ce qui compte, c'est la dynamique au sein de la cellule familiale, c'est la façon dont le lien se noue avec l'enfant adopté, tout comme avec l'enfant biologique – je vous renvoie aux discussions que nous avons eues au moment de l'examen du projet de loi sur la bioéthique. Ce qui importe, c'est l'intérêt de l'enfant et non pas le statut matrimonial de ses parents. Le mariage, j'y insiste, n'est assorti d'aucune garantie à cet égard. J'ajoute qu'il y a beaucoup de couples hétérosexuels qui ne sont pas mariés. Cela ne concerne pas seulement les homosexuels.

Il est également faux de dire qu'il serait plus sécurisant de limiter l'adoption aux couples mariés du point de vue patrimonial et extrapatrimonial, ce qui est l'un de vos arguments. En cas de séparation, les époux, les partenaires ou les concubins ont toujours la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales pour en déterminer les conséquences.

Que se passe-t-il concrètement ? Depuis la loi de 2016, si un couple marié veut divorcer, il peut, si tout va bien, choisir le consentement devant notaire et trouver un accord pour ce qui concerne l'enfant sans qu'un juge n'intervienne. Si cela va mal, en revanche, le divorce se fait devant un juge. De la même manière, un couple non marié peut en cas de désaccord saisir le juge aux affaires familiales, lequel prendra sa décision en fonction de l'intérêt de l'enfant.

Les conséquences de la séparation sont identiques pour les couples mariés et les coupes non mariés, d'un point de vue patrimonial comme extrapatrimonial. Les règles relatives à la dévolution de l'exercice de l'autorité parentale sont les mêmes. Dans tous les cas, le juge aux affaires familiales, lorsqu'il fixe la résidence habituelle de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement, car c'est de cela qu'il s'agit, doit veiller à la sauvegarde des intérêts du mineur.

De la même façon, les effets patrimoniaux de la séparation du couple parental sont identiques, qu'il soit marié ou non. La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant prend très majoritairement la forme d'une pension alimentaire déterminée par le juge aux affaires familiales.

La protection de l'enfant ne varie pas en fonction du statut matrimonial de ses parents. Je vous rassure sur ce point.

L'article 2 ouvre l'adoption aux couples non mariés, ce qui est une avancée sociétale majeure, entourée de toutes les garanties nécessaires pour assurer l'intérêt de l'enfant, lequel est notre boussole. Je vous demande donc de voter contre ces amendements de suppression.