Intervention de Coralie Dubost

Comme la rapporteure, le groupe La République en marche n'interviendra qu'une fois sur ces amendements et ceux qui suivent. Il me semble que la notion de statut matrimonial donne lieu à une confusion profonde entre le foyer – la famille – et le couple. Le mariage apporte une protection particulière aux conjoints en cas de divorce. Certaines mesures peuvent en effet être jugées plus protectrices que ne le sont l'union libre et le pacs, mais elles le sont au bénéfice des conjoints, c'est-à-dire des adultes. En revanche, tous les enfants jouissent en France – et nous en sommes fiers, je l'espère – des mêmes droits, qu'ils soient issus d'un foyer où les parents sont mariés, pacsés ou en union libre. Quant aux parents, ils ont tous les mêmes devoirs à l'endroit des enfants, qu'ils soient ensemble ou séparés. Dès lors qu'un parent est défaillant – peu importe qu'il soit marié, divorcé, pacsé ou en union libre –, il est toujours possible de le rappeler à ses responsabilités devant un juge.

En cas de divorce par consentement mutuel et devant notaire, madame Ménard, lorsque les parents s'entendent sur les conditions de garde de leur enfant, ils ne passent pas forcément devant un juge ; votre argument est donc absurde. Je suis navrée, mais c'est un progrès social que de permettre à tous les enfants de jouir des mêmes droits, quel que soit le statut de leurs parents, et à tous les enfants qui attendent leur adoption en foyer d'être accueillis dans une famille, quel que soit le statut matrimonial des adultes. Nous voterons contre ces amendements.