Intervention de Thibault Bazin

J'ai écouté attentivement vos arguments, monsieur le secrétaire d'État, et je m'étonne que vous ne soyez pas revenu sur l'avis du Conseil national de la protection de l'enfance. Il est pourtant composé d'experts qui travaillent auprès du Premier ministre. Or les réserves que je vous ai exposées ne sont pas les nôtres mais celles du CNPE, qui s'inquiète sur plusieurs points importants.

Nous n'allons pas faire un débat de comptoir sur tel et tel mode de vie : chacun a toute liberté de le choisir et de choisir comment il accueille un enfant. En l'espèce, néanmoins, nous parlons d'un sujet particulier : l'adoption. Certains enfants adoptés sont fragilisés par leur histoire et ont besoin d'un cadre plus sécurisant, plus adapté à leur situation. Une nouvelle séparation risque d'être encore plus dure pour eux. La société a la responsabilité de vérifier que les meilleures décisions sont prises et que le cadre juridique choisi donne les garanties nécessaires.

Le cadre juridique du mariage, dites-vous, n'est pas plus protecteur pour l'enfant. Pourtant, des juristes pensent le contraire, notamment en cas de séparation et dans quelques autres situations. Vous maintenez que c'est faux, mais je ne fais que lire les réserves émises par le CNPE. Que dites-vous de ces réserves ? Que répondez-vous à l'avis tout de même important du Conseil national ?

Je défends également l'amendement de précision n° 59, qui est intéressant parce qu'il vise à ajouter à l'article 343 du code civil l'alinéa suivant : « L'adoption est une institution protectrice de l'enfant. »

L'amendement n° 60 est presque un amendement d'appel. Dans la discussion générale, monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit vouloir un cadre plus juste et plus sécurisant. Voilà qui tombe bien, puisque je vous propose d'insérer l'alinéa suivant : « L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption. » La représentation nationale devrait pouvoir se rassembler autour de cette disposition.

L'amendement de précision n° 61, enfin, diffère légèrement des précédents puisqu'il vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 2 : « Les besoins spécifiques de l'enfant font l'objet d'une attention toute particulière de la part du juge qui prononce l'adoption. »