Intervention de Emmanuelle Ménard

J'ai le texte du CNPE sous les yeux : sur l'article 2, son avis est « favorable avec réserves ». Il « émet cependant des réserves rappelant que les droits et devoirs au sein du couple sont différents selon le type d'union et que le divorce a un régime plus protecteur en cas de séparation pour les parents et donc pour l'enfant ». Tels sont ses termes exacts.