Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à revenir aux conditions actuelles, au titre desquelles les adoptants doivent justifier de deux ans de vie commune ou être âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans. Il ne me semble pas pertinent d'abaisser les critères de l'âge et de la durée de vie commune. En effet, en l'état actuel du droit, ces conditions ne sont pas requises au jour du dépôt d'une demande d'agrément. En tenant compte d'une procédure d'agrément de neuf mois puis d'une procédure d'adoption de trois à quatre ans, l'abaissement de l'âge minimal à 26 ans implique donc que des personnes de 21 ans pourraient prétendre à l'engagement d'une procédure d'adoption. Il suffit par ailleurs, d'après le texte, que la vie commune ait duré au moins une année, même si l'un des membres du couple a moins de 26 ans.

Or l'adoption d'un enfant nécessite que les parents adoptants jouissent d'une vie de couple stable. Je reconnais que les critères d'âge et de durée de vie commune ne sont pas parfaits. Ce sont néanmoins deux critères objectifs qu'il convient de ne pas modifier pour pouvoir s'assurer de la maturité du projet parental. Je propose donc le statu quo. Restons-en aux conditions actuelles, imposant que le couple justifie de deux ans de vie commune ou que les deux adoptants soient âgés de plus de 28 ans. Elles sont en effet le gage, pour l'enfant, d'une structure familiale présentant les meilleures garanties en termes de sécurité et de stabilité. Il me semble un peu léger de décider d'adopter un enfant après une seule année de vie commune.