Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ma réponse, que je vais développer, sera valable pour tous les amendements portant sur le même sujet. Nous avons rétabli en commission des lois les conditions que nous avions fixées en première lecture et nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un texte équilibré : la condition de durée de vie commune est abaissée à un an et l'âge minimal pour adopter à 26 ans.

Je suis défavorable à tous les amendements visant à modifier cet équilibre et je vous rappelle que les futurs adoptants sont accompagnés, durant le cheminement pouvant conduire à l'adoption, par des professionnels de l'adoption qui procèdent aux apparentements dans l'intérêt de l'enfant. Ce sont eux qui apprécient la solidité d'un couple et la maturité d'une personne pour faire face aux responsabilités découlant de l'adoption. Je suis certaine que nous pouvons faire confiance aux professionnels.

Compte tenu de la durée d'une procédure d'adoption – que vous avez soulignée, madame la députée, et qui comprend notamment le délai d'obtention de l'agrément et celui, encore plus long, de l'apparentement –, l'abaissement de la condition d'âge permettra aux personnes de 26 ans pour qui l'adoption est un projet de vie de déposer un dossier puis de poursuivre leur réflexion, de façon plus concrète, sur ce que suppose la procédure d'adoption. Ces personnes commenceront à réfléchir et, le temps que la procédure soit instruite, auront atteint un âge plus avancé au moment d'adopter. J'émets donc un avis défavorable à tous les amendements qui proposent de revenir sur le juste équilibre auquel nous sommes parvenus.

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