Intervention de Thibault Bazin

Je n'ai pas déposé d'amendements d'obstruction visant à supprimer des alinéas entiers : il faut être sérieux. Je reviens seulement, avec l'amendement n° 63 , sur la question de l'âge minimal de l'adoptant, que je propose de fixer à 28 ans plutôt qu'à 26 ans, comme le souhaite la majorité. Si l'âge ne garantit pas la maturité de l'adoptant, comme l'a souligné Mme la rapporteure, c'est néanmoins un critère important. Son abaissement est susceptible d'élargir le profil des candidats. Le CNPE a d'ailleurs indiqué qu'il revenait aux départements, dans le cadre de la procédure d'agrément, d'examiner la maturité du projet d'adoption en termes de capacité à répondre aux besoins de l'enfant – ce qui, d'ailleurs, n'est pas une question d'âge. Je me demande de ce fait s'il est opportun de laisser le texte en l'état et si nous ne ferions pas mieux de tenir compte des réserves du CNPE.

Dans le même avis – relativement récent, puisqu'il date du 7 septembre –, ce dernier émettait des réserves et rappelait que les droits et devoirs au sein du couple sont différents selon le type d'union et que le divorce a un régime plus protecteur, en cas de séparation, pour les parents et donc pour l'enfant. Vous me demandiez justement, monsieur le secrétaire d'État, si cette question avait donné lieu à un avis : celui que je viens de lire avait été préparé par l'une des commissions et adopté par le bureau le 7 septembre 2021.