Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. La mention des parents permet de mieux prendre en considération les adoptions menées au sein de familles homoparentales. Les termes de l'alinéa 32, qui remplace les mots « le père ou la mère » par les mots « l'un des parents » ont le mérite de la précision et sont par ailleurs cohérents avec l'alinéa 2 de l'article 13 de la présente proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.