Intervention de Serge Letchimy

Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi. J'ai bien entendu l'analyse qu'a faite mon collègue Jean-Hugues Ratenon ; je la respecte, mais j'ai l'impression que le titre lui-même a orienté son interprétation.

En l'état actuel, ce titre est le suivant : « Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ». Cette formulation donne l'impression que ce texte vise uniquement à libérer du foncier pour les politiques du logement.

Mais il s'agit aussi de régler les problèmes d'insalubrité, de construire des logements sociaux, des logements intermédiaires, des logements en accession sociale à la propriété. Il s'agit également de libérer des terrains pour construire des logements privés, spéculatifs, ou d'autres choses de ce genre. Il ne faut pas seulement faire du logement social : il faut aussi construire des logements intermédiaires. Ce texte permettra de réaliser en VEFA – vente en l'état futur d'achèvement – des opérations de construction.

Au-delà, il faut réhumaniser ce texte en donnant une place à la lutte contre l'insalubrité et ses effets délétères sur la santé, à la lutte contre l'insécurité, contre les squats, et à la promotion du partage et du maintien du patrimoine familial – c'est culturel. Il faut absolument développer ces idées-là. Voilà pourquoi je demande que l'on supprime la deuxième partie du titre, c'est-à-dire les mots « et à relancer la politique du logement » : cela nous permettra d'avoir une analyse plus large, plus globale.