Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
Réforme de l'adoption — Article 5

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Avis défavorable pour les mêmes raisons. J'ai eu ces débats avec vos collègues sénateurs. Si nous retenons la rédaction qu'ils avaient adoptée – j'avais d'ailleurs exprimé avec véhémence mon désaccord très profond –, tous les actes usuels relevant de la santé de l'enfant en seraient exclus : ainsi, une opération non urgente ne pourrait pas être décidée par les futurs adoptants. Je ne suis pas sûr que le fait de complexifier le droit et de le limiter aux seuls actes relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, en excluant tous les autres dont ceux liés à sa santé, aille dans le sens de son intérêt supérieur.

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