Intervention de Thibault Bazin

On peut toujours trouver des solutions. Cet amendement vise donc à gommer l'interprétation trop large induite par le verbe « peuvent ».

De manière plus générale, d'après ce que je sais, la commission mixte paritaire n'était pas loin d'aboutir à un accord et plusieurs avancées émanant du Sénat avaient été saluées. Or vous les avez toutes balayées en commission, ne conservant aucun apport du Sénat. Mes différents amendements vous donnent l'occasion d'en débattre et de reprendre, peut-être, les dispositions que vous aviez pourtant saluées en commission mixte paritaire. Ou alors, cela signifie qu'à chaque fois qu'une commission mixte paritaire échouera, les améliorations proposées par le Sénat seront systématiquement écartées. C'est dommage car l'intérêt de la navette est précisément de reprendre les évolutions positives. Nous essayons de nous montrer constructifs ; soyez-le aussi.