Intervention de Monique Limon
Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
Réforme de l'adoption — Article 8
Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La substitution de l'avis d'un administrateur ad hoc à celui du représentant légal est importante à deux égards : d'abord, elle évite le cumul du consentement du représentant légal – obligatoire pour l'adoption de son enfant mineur – avec l'avis de cette personne ; ensuite, elle offre une garantie supplémentaire, car elle permet à une personne extérieure au projet de se prononcer sur la conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant. Avis défavorable.
