Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 16h00
Réforme de l'adoption — Article 8
Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :
Nous avons néanmoins retenu la rédaction de l'article 5 proposée par le Sénat, selon laquelle les futurs adoptants « accomplissent » – et non « peuvent accomplir » – les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant. Votre amendement aurait contrevenu à cette rédaction.
