Intervention de Emmanuelle Ménard

Et s'il s'agit d'un dispositif transitoire, il créera néanmoins de réelles difficultés, avant tout pour les enfants.

Madame la rapporteure, vous avez expliqué en commission qu'il s'agissait d'un dispositif exceptionnel. C'est le cas : il s'agira d'un dispositif rétroactif qui concernera des PMA réalisées à l'étranger alors qu'elles étaient illégales dans notre droit. Vous conviendrez qu'une telle mesure pose question.

J'ajoute que cet article introduit un concept assez particulier : celui d'adoption forcée au bénéfice de femmes ayant certes initialement participé au projet parental, mais qui s'en sont depuis retirées. Bref, une telle mesure me semble assez paradoxale et pas vraiment protectrice de l'intérêt supérieur de l'enfant.