Intervention de Adrien Taquet

Mme la rapporteure a développé les arguments qui nous conduisent à établir ce dispositif transitoire très encadré et qui s'appliquera à des cas très particuliers.

Contrairement à ce que j'ai pu entendre, nous ne prenons pas cette mesure dans l'intérêt des adultes, ni pour traduire l'expression d'un droit sur l'enfant ou à l'enfant – propos que nous avions également entendus lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Nous agissons dans l'intérêt de l'enfant lui-même, qui ne doit pas être prisonnier d'un conflit entre adultes.

Nous prévoyons ainsi un régime juridique permettant de régler certaines situations et d'éviter que l'enfant concerné ne se trouve au milieu d'un conflit qui le dépasse et dont il n'est pas responsable. Le Gouvernement estime donc que l'article 9 bis est parfaitement pertinent et émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression.