Intervention de Thibault Bazin

Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, je ne suis pas d'accord. Vous évoquez l'intérêt de l'enfant, mais cet article ne vise en réalité qu'à traiter des conflits entre adultes. La disposition en question revient à se passer du consentement de la mère qui a accouché, et ce – si vous relisez l'article – dans des conditions trop floues. L'appréciation des « motifs légitimes » paraît en effet particulièrement incertaine et source d'insécurité juridique. Et vous ne prévoyez aucune limite temporelle aux AMP qui pourraient être concernées. Le dispositif ne s'appliquera peut-être que pendant trois ans, mais il pourrait concerner des situations très anciennes.