Intervention de Coralie Dubost

Avec mes collègues du groupe La République en marche, je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteure Monique Limon et le Gouvernement d'honorer pleinement les engagements pris lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Car derrière les termes techniques dont nous débattons, se trouvent des familles et des enfants qui attendent cette disposition pour voir leur double lien de filiation établi.

Chers collègues, j'entends vos arguments et vos craintes, mais c'est bien dans l'intérêt de l'enfant que cette nouvelle filiation serait établie – en atteste la rédaction de l'article, qui dispose que « le tribunal prononce l'adoption s'il estime que le refus de la reconnaissance conjointe est contraire à l'intérêt de l'enfant et si la protection de ce dernier l'exige ». Les choses sont très claires : le juge n'est soumis à aucune automaticité. Il apprécie chaque situation et attribue le double lien de filiation lorsque l'intérêt de l'enfant et sa protection l'exigent.

C'est une bonne chose : si l'un des parents disparaît, il aura son autre parent, et si des frères et sœurs de la fratrie ne sont pas reconnus parce que le double lien de filiation n'a pas encore été établi, il pourra quand même les retrouver – nous avons déjà évoqué toutes ces situations, qui existent.

De plus, il s'agit d'un dispositif transitoire, mis en place pour une durée de trois ans. Il permettra de réunir des familles, des frères et sœurs, et, grâce à lui, des enfants auront leurs deux mamans. Nous sommes donc très fiers de pouvoir voter cet article.