Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous en arrivons à l'alinéa 5 de l'article 10, sur lequel vous nous aviez donné rendez-vous au moment du débat sur la différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté. La rédaction de cet alinéa me pose souci : en effet, il prévoit une possibilité de dérogation à l'écart d'âge maximum de cinquante ans « s'il y a de justes motifs » et si l'adoptant démontre qu'il « est en capacité de répondre à long terme aux besoins » de l'adopté. Je ne sais pas comment on peut certifier, à plus de 50 ans, que l'on répondra aux besoins de l'adopté dans la durée – ou alors il faut avoir des dons de devin et se prédire à soi-même une sacrée longévité.

La question de la différence d'âge avait fait débat au Sénat : fallait-il la fixer à quarante-cinq ans au maximum ? Elle a finalement été fixée à cinquante ans, avec une possibilité de dérogation que je considère comme problématique, car elle assouplit encore les règles relatives à l'écart d'âge maximum, surtout quand on la met en lien avec les autres évolutions que vous proposez. Je pense que cet assouplissement n'est pas nécessaire.

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