Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'amendement adopté par la commission à l'initiative du groupe La République en marche est équilibré, puisqu'il prévoit un écart d'âge maximal de cinquante ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des adoptés, mais également des exceptions pour de justes motifs. Il est donc conforme à l'intérêt de l'enfant, qui est d'être accompagné le plus longtemps possible par ses parents adoptifs, y compris lorsqu'il devient adulte. Il ne faut donc pas un écart d'âge déraisonnable.

Cela étant, il y a des situations dans lesquelles l'adoption peut être admise même avec un écart d'âge important, notamment en raison des liens affectifs créés. Je pense particulièrement aux enfants confiés à des familles d'accueil qui veulent les adopter par la suite, avec lesquelles l'écart d'âge peut être supérieur à cinquante ans. Avis défavorable.

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