Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le dispositif que nous avons adopté crée des réunions d'information durant la période de validité de l'agrément en faveur des personnes agréées. Vous souhaitez préciser que ces réunions ont pour but d'approfondir les réunions de préparation à l'agrément et que des personnes qualifiées peuvent y participer. Je n'ai pas de réserves de principe sur l'amendement, mais ces précisions me semblent relever du règlement et non du niveau législatif. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Notre objectif est de renforcer l'accompagnement des adoptants par l'offre de réunions d'information. Les parents adoptants sont déjà en demande d'information et d'accompagnement ; il n'est donc pas nécessaire de rendre obligatoires ces réunions.

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