Intervention de Adrien Taquet

L'exposé sommaire de l'amendement aborde deux sujets : les adoptions illicites et l'accompagnement aux demandes d'accès aux origines personnelles. J'ai réitéré, lors de la présentation du texte à laquelle vous n'avez pas assisté, l'engagement du Gouvernement à lancer des travaux sur les adoptions illicites. Cette question suscite énormément de demandes et d'attentes, comme on peut le comprendre. Nous les entendons et nous arrêtons actuellement le périmètre de ces travaux avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et celui de la justice.

Je reprends ici l'engagement que ces travaux seront lancés d'ici à la fin de ce mandat.

Par ailleurs, j'ai eu l'occasion de dire ici, lors de la première lecture de ce texte comme sans doute du projet de loi relatif à la protection des enfants, que la question des origines des enfants adoptés à l'étranger ferait l'objet de travaux communs entre l'AFA et le CNAOP. Ce sera probablement dans un second temps, et cela n'a pas besoin d'être inscrit dans la loi. C'est l'intérêt du nouveau groupement d'intérêt public (GIP) qui regroupe notamment le GIPED – groupement d'intérêt public Enfance en danger –, l'AFA et le CNAOP : on crée des synergies qui faciliteront les chantiers communs. Ces deux derniers organismes, en particulier, nous ont fait part de leur volonté de travailler ensemble. Avec l'installation du nouveau GIP, j'avais l'espoir que les choses se feraient d'elles-mêmes.

Il s'avère que nous avons même été un peu plus rapides que je ne l'avais prévu, sous l'impulsion des organismes eux-mêmes. Dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, nous avons donné pour mission à ce nouveau GIP d'être le guichet unique qui recevra la liste de toutes les demandes d'accès aux origines des enfants adoptés, qu'ils l'aient été en France ou à l'étranger. Il les orientera alors vers la structure la plus pertinente, qui pourra être l'AFA, un OAA ou le département.

L'esprit de votre amendement me paraît donc satisfait. Je crois que les choses iront plus vite que je ne l'avais pensé, et j'en suis heureux : nous n'allons pas, comme vous en exprimiez la crainte, perdre de temps. Je vous propose donc de retirer l'amendement.