Intervention de Adrien Taquet

Cet article a fait l'objet de longs débats en première lecture à l'Assemblée et de discussions un peu plus lapidaires au Sénat.

Cet amendement de rétablissement de l'article vise à habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnances à la recodification du code civil et à la coordination des dispositions du code civil et du code de l'action sociale et des familles.

En première lecture, cet amendement avait crispé les débats ; vous m'avez reproché de vouloir vous priver de vos prérogatives de parlementaires. Si je reviens vers vous avec ce nouvel amendement, c'est parce que je peux, en toute sincérité et en toute transparence, vous apporter des garanties solides sur le fait que nous ne toucherons pas au fond du droit. Je l'avais déjà dit en première lecture et je le redis aujourd'hui.

Je vous demande d'habiliter le Gouvernement à réaliser deux choses par ordonnance, comme l'amendement, fruit de discussions avec la commission, le précise.

Il s'agit tout d'abord de modifier la présentation formelle du titre VIII du livre Ier du code civil, relatif à l'adoption, afin que ce titre coïncide avec les évolutions du droit de l'adoption. Il est par exemple envisagé de créer un chapitre spécialement dédié à l'adoption simple et un autre à l'adoption de l'enfant par l'autre membre du couple. Le chapitre dédié à l'adoption simple permettrait de valoriser cette forme d'adoption, conformément à l'esprit de la réforme et de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, défendue par Laurence Rossignol.

S'agissant de l'adoption par l'autre membre du couple, il faut actuellement, pour en connaître le régime juridique, regarder chaque disposition du code civil relative à l'adoption plénière. Un chapitre spécifique montrerait, de la même façon, toute l'importance que nous accordons à cette procédure.

Cette réécriture faciliterait le travail des praticiens.

Il s'agit ensuite de coordonner le code civil et le code de l'action sociale et des familles sur le plan légistique – afin d'assurer la cohérence avec la réécriture du livre VIII du titre Ier du code civil – et sur le plan sémantique. En effet, au fil des réformes successives, le vocabulaire a parfois été modifié dans un code mais pas dans l'autre : ainsi, on trouve encore le terme « abandon » dans le code de l'action sociale et des familles en lieu et place de la nouvelle expression « déclaration judiciaire de délaissement parental ». Une coordination est donc indispensable.

C'est là un travail technique, et mon exposé était un peu indigeste et guère passionnant. Je m'en excuse, mais je tenais à entrer dans les détails pour vous rassurer, si cela était nécessaire, sur les intentions du Gouvernement.

Je vous demande donc d'adopter cet amendement afin d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances.