Intervention de Monique Limon
Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 11 sexies
Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable. Nous avions adopté un amendement similaire en première lecture, et c'est uniquement pour des raisons constitutionnelles que je n'ai pas pu proposer le rétablissement de cet article en commission, l'initiative d'un tel amendement revenant au seul Gouvernement.
Je me réjouis du fait que celui-ci ait retiré du champ de l'habilitation la définition de l'adoption internationale, qui a été intégrée au texte, à l'article 10 bis , en l'étendant d'ailleurs à tous les couples, y compris les concubins et les couples pacsés.
