Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le secrétaire d'État, je n'ignore pas votre talent pour le bricolage législatif, comme l'a montré la discussion de la loi relative à la bioéthique au cours de laquelle vous aviez réécrit l'article 4 en pleine commission, puis en pleine séance publique. C'était assez étonnant, au vu de l'importance du sujet et des conséquences pour les enfants issus d'une PMA.

Ce soir, vous nous demandez de vous habiliter à légiférer par ordonnance sur l'adoption, sujet important et très sensible sur lequel il doit revenir au Parlement de se prononcer.

Le champ de l'habilitation est bien trop large, puisque vous voulez « modifier les dispositions du code civil et du code de l'action sociale et des familles en matière d'adoption, de déclaration judiciaire de délaissement parental, de tutelle des pupilles de l'État et de tutelle des mineurs » !