Intervention de Thibault Bazin

Je peux continuer, bien sûr, mais je croyais le Gouvernement pressé !

Prenons le temps de traiter ce sujet sensible. Je souhaite que le Parlement ne se dessaisisse pas de cette question. Le Sénat a eu raison, à mon sens, de supprimer cet article, qui a été de surcroît introduit dans le texte par voie d'amendement. Ce texte est une proposition de loi sur laquelle le Conseil d'État n'a pas rendu d'avis, et le Gouvernement dépose des amendements pour être autorisé à légiférer par ordonnances ! Ce n'est pas sérieux.