Intervention de Annick Girardin

Un pas très important a aujourd'hui été collectivement franchi sur cette douloureuse et importante question de l'indivision dans les territoires d'outre-mer.

Rappelons que cette proposition de loi a été préparée dans des délais très courts. C'est en effet au cours d'un repas avec les parlementaires du département, à l'occasion d'un voyage en Martinique du Premier ministre, Édouard Philippe, dont c'était la première visite sur place, que cette difficulté a été mise en exergue.

Serge Letchimy a bien vu, à cette occasion, qu'une possibilité de dialogue existait : il s'en est tout de suite saisi. Je me rappelle que le député Jean-Philippe Nilor a immédiatement annoncé son soutien à cette initiative, compte tenu de l'importance de la problématique en question pour la Martinique.

L'histoire de cette proposition de loi s'est écrite rapidement : nous nous sommes retrouvés dans cet hémicycle très peu de temps après cet épisode fondateur pour faire évoluer le droit en vigueur et répondre aux besoins spécifiques des outre-mer.

Je remercie ici l'Assemblée nationale, la commission des lois, comme tous ceux qui se sont investis dans cette proposition de loi, présentée par le groupe Nouvelle Gauche au cours d'une niche et soutenue par la majorité – ce qui n'est pas toujours le cas.

Je vous remercie tous beaucoup de l'avoir fait de cette manière. Il s'agit d'un texte équilibré, qui n'a pas sacrifié son ambition : j'en remercie le ministère de la justice, et la garde des sceaux personnellement, ainsi que la direction générale des outre-mer, la DGOM. C'est en effet la différenciation qui se trouvait au coeur de tous nos débats.

Serge Letchimy l'a dit tout au début de notre discussion, nous sommes entrés dans l'ère de la différenciation. Cela faisait des années que beaucoup d'entre nous ici souhaitaient la voir mise en pratique : il s'agit d'une première occasion, qui sera je l'espère suivie d'autres en faveur de l'outre-mer.