Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Indivision successorale et politique du logement outre-mer
Vote sur l'ensemble
Mots-clés
outre-mer
Documents législatifs
Proposition de loi N° 475 de la Nouvelle Gauche (16 amendements)
Texte de la commission N° 547 (58 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du mercredi 12 décembre 2018 à 15h00 (
14 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Serge Letchimy,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
341 mots
)
Thibault Bazin
(
114 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
31 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
