Indivision successorale et politique du logement outre-mer
(Vote sur l'ensemble)

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, relatif à la tenue de nos débats, je rappelle, madame la présidente, que quand vous annoncez un scrutin public, a fortiori sur l'ensemble d'un texte, la moindre des corrections, alors que beaucoup de commissions sont en train de se réunir, est de respecter le délai des cinq minutes avant le vote. Vous...