Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Permettez-moi, monsieur le préfet, de commencer par vous demander votre avis sur la philosophie générale du projet de loi, dont l'approche se distingue de celle d'une loi de simplification. Quelles sont les dispositions qui vous semblent importantes parce qu'elles sont susceptibles de produire un changement concret dans les comportements de l'administration ? Quelles sont a contrario les mesures qui vous semblent manquer dans ce texte, sachant qu'il ne représente que l'une des briques de l'édifice du changement, et que la réorganisation des missions du service public est menée parallèlement dans le cadre du programme Action publique 2022 ?

Quelle approche pédagogique conseillez-vous d'adopter vis-à-vis de l'administration pour expliquer la réforme ? Au fil des auditions, nos interlocuteurs nous ont présenté des points de vue antagonistes, les uns prétendant qu'il s'agit d'un match joué contre l'administration, d'autres pensant plutôt le contraire.

Enfin, le texte prévoit de nombreuses expérimentations et habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur plusieurs points. Que pensez-vous de cette méthode de réforme ? Vous semble-t-elle susceptible de se traduire par un changement concret ?

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