Intervention de Adrien Taquet

Au lendemain de l'anniversaire de la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse, je veux redire l'engagement farouche et sans faille du Gouvernement à toujours défendre cette avancée fondamentale. Cette loi, c'est l'affirmation résolue du droit des femmes à disposer de leur corps ; c'est un élément structurant de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il faut la défendre sans relâche, car rien n'est jamais acquis, que ce soit dans des contrées lointaines ou plus près de nous.

Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires pour que le contexte exceptionnel ne remette pas en cause le droit et l'accès à l'IVG. De façon plus pérenne, nous avons lancé des actions majeures visant à renforcer ce droit : les IVG instrumentales peuvent ainsi être réalisées dans les centres de santé, mais aussi, dans le cadre d'une expérimentation, par des sages-femmes en milieu hospitalier ; le tiers payant intégral obligatoire est appliqué aux frais liés à l'IVG ; enfin, l'allongement de cinq à sept semaines de grossesse du délai de réalisation des IVG médicamenteuses en ville sera prochainement pérennisé.

En complément de ces mesures, et parce que l'information et la prévention doivent être renforcées, nous avons pris des décisions ambitieuses avec vous, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : je pense non seulement à l'accès gratuit à la contraception pour les femmes jusqu'à 25 ans, mais aussi à l'extension de la consultation longue santé sexuelle à tous les jeunes jusqu'à 25 ans, pour que la contraception cesse d'être perçue comme une affaire exclusivement féminine.

Le Parlement s'est par ailleurs saisi du délai légal d'avortement, dans le cadre d'une proposition de loi prévoyant de l'étendre de douze à quatorze semaines de grossesse. Le sujet est important pour les femmes confrontées à une demande d'IVG tardive, même s'il ne résume pas à lui seul l'enjeu crucial de l'accès à l'IVG. Le ministre des solidarités et de la santé en a saisi le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), qui a rendu un rapport. Je le réaffirme : nous entendons garantir un droit à l'avortement effectif et inaliénable, partout sur le territoire.