Intervention de Béatrice Descamps

Alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes est de 165 euros par habitant en moyenne en France, elle ne s'élève qu'à 44 euros à Saint-Saulve, dans ma circonscription valenciennoise. Cette commune de 11 500 habitants reçoit une dotation six à seize fois inférieure à celle de ses voisines de taille équivalente. Cette situation, que je cite en exemple pour bien la connaître, est loin d'être un cas isolé. Je pourrais également parler de Valdoie, dans le Territoire de Belfort, ou d'Auneuil et d'Hermes dans l'Oise. Nombre d'entre nous ont été sollicités à ce sujet dans nos circonscriptions respectives.

Vous l'aurez compris, madame la ministre chargée de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, je souhaite appeler votre attention sur la situation des communes qui, malgré une gestion saine et rationnelle, rencontrent des difficultés financières dues à une DGF en baisse et très insuffisante. La situation n'est pas nouvelle, mais elle s'aggrave d'année en année – au point que les élus de Saint-Saulve, pour prendre cet exemple, s'interrogent quant au maintien de certains services publics à partir du 30 mars. Le calcul de la dotation date d'une époque où la réalité des communes n'était pas celle d'aujourd'hui – c'est le fameux poids du passé. Les Saint-Saulviens considèrent qu'ils vivent, je les cite, dans une ville « en danger », où les services sont « en sursis ». Ils ont d'ailleurs écrit au Président de la République.

Quelle réponse pouvez-vous apporter aux inquiétudes des élus, des communes et de leurs habitants ? Doit-on envisager une réforme du calcul de la DGF, pour la rendre plus équitable ?