Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotation globale de fonctionnement des communes

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je rejoins votre constat quant aux difficultés liées au calcul de la DGF, dont Saint-Saulve offre une illustration éclatante. Cette situation résulte de trois facteurs. Le premier – je suis obligée de le rappeler – réside dans la baisse massive de la DGF entre 2013 et 2017, qui a mis à contribution toutes les communes de France pour redresser les comptes publics.

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