Intervention de Jacqueline Gourault

Il en a coûté 825 000 euros de DGF à la commune de Saint-Saulve.

Le deuxième facteur tient aux nombreux critères de calcul de la dotation – une quarantaine : y figurent non seulement le nombre d'habitants, mais aussi, par exemple, le potentiel financier de la commune, c'est-à-dire sa capacité à mobiliser le levier fiscal.

Enfin – et c'est sans doute le point le plus délicat –, le troisième facteur est le poids de l'histoire. Chacun sait à quel point la DGF, singulièrement la dotation forfaitaire des communes, est un objet ancien, résultant d'une stratification de réformes successives, qui peine à s'adapter aux besoins de chaque commune. Cela explique la situation de Saint-Saulve.

Oui, madame la députée, il faut réformer la DGF. Quelques tentatives ont été menées en ce sens – des députés y ont d'ailleurs participé –, mais une réforme comme celle-ci est d'autant plus difficile qu'elle fait toujours des gagnants et des perdants. Nous avons mené des réformes ponctuelles, notamment de la DGF des intercommunalités en 2019, et de la DGF de l'outre-mer en 2020, mais force est de constater qu'aucune proposition consensuelle de réforme d'ensemble n'a encore émergé. Le défi reste à relever, et il faut s'y employer rapidement.