Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Statut de l'entrepreneur individuel

Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises :

Lorsqu'elle sera promulguée, cette loi sera une belle loi, qui protégera les indépendants et libérera l'initiative.

Elle protège les entrepreneurs, car leur patrimoine personnel ne pourra plus être saisi en cas de faillite, ce qui représente un progrès fondamental. Elle libère aussi leur esprit, parce qu'ils sauront désormais que si le succès de leur entreprise n'est pas au rendez-vous, l'allocation des travailleurs indépendants jouera son rôle de filet de sécurité. Libérer, protéger : voilà, clairement, la philosophie au cœur de l'engagement du Président de la République et de l'action du Gouvernement, conduit par Jean Castex.

Désormais, vous avez raison de le souligner, il s'agit de faire que ces droits nouveaux deviennent effectifs et que les indépendants s'en saisissent. Avec les chambres consulaires, les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) – dont je salue l'action à nos côtés tout au long de la crise – et vous-mêmes, élus dans vos circonscriptions, nous nous emploierons à faire connaître ces mesures, qui seront également présentées sur le site entreprendre.service-public.fr.

Vous l'aurez compris, nous passons un pacte simple avec les Français : « Vous osez, vous entreprenez, et l'État se tiendra à vos côtés en cas de besoin pour vous accompagner. » C'est ce qui encouragera nombre d'entre eux, jeunes ou moins jeunes, à continuer d'entreprendre. Je pense notamment aux lauréats couronnés dans le cadre des Rabelais des jeunes talents ou aux jeunes artisans qui veulent reprendre ou créer une entreprise. Nous serons là pour les accompagner, car l'esprit d'entreprise est une part de l'esprit français : à mesure qu'il progressera, notre pays grandira avec lui.

Nous pouvons être fiers du million d'entreprises créées en 2021 : n'en déplaise aux esprits grincheux ou aux déclinistes de tout poil, la France avance grâce à ses 3 millions d'indépendants !

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