Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
Contrôle parental de l'accès à internet — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (4646, 4893).

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