Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
Contrôle parental de l'accès à internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je conçois votre objectif : il n'est effectivement pas question des FAI avant l'article 3. Cependant, la modification que vous souhaitez ne réglerait pas la question, car aucun appareil n'accède à internet directement, c'est-à-dire sans l'intermédiaire d'une box, d'un relais 4G ou autre. L'amendement est satisfait par la rédaction adoptée en commission. Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.

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