Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
Contrôle parental de l'accès à internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Merci, madame Ressiguier, madame Ménard, de vous rendre agréables même par le choix de vos expressions ! Cependant, la rédaction que j'avais proposée confère une certaine souplesse au décret prévu par l'article : les fonctionnalités du contrôle parental sont susceptibles de varier en fonction de la nature de l'équipement en cause. Avis défavorable, bien que je comprenne votre intention.

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