Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
Contrôle parental de l'accès à internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Si cette proposition de réactivation intervient alors que l'appareil se trouve entre les mains du mineur, celui-ci, logiquement, la refusera. Au-delà des difficultés juridiques que j'ai évoquées, le dispositif risque donc tout bonnement d'être inefficace. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Le Bohec, je vous demanderai une nouvelle fois de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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