Intervention de Muriel Ressiguier

Même si ce n'est qu'un petit truc, on le prend.

Je vous propose d'interdire l'utilisation de la reconnaissance faciale des mineurs comme outil de contrôle parental. J'avais fait cette proposition en commission et vous m'aviez proposé que nous y retravaillions. Cet amendement – Mme Victory en a déposé un autre allant dans le même sens – est le fruit de ce travail.

La CNIL a publié le 9 juin 2021 un ensemble de huit recommandations visant à établir un équilibre qui permette de construire un environnement numérique adapté aux mineurs, qui réponde à la fois à la nécessité de les protéger et à leur désir d'autonomie. Cet amendement prévoit que la CNIL sera consultée avant l'élaboration du décret sur des sujets comme la reconnaissance faciale et d'autres ayant trait à la protection des données personnelles des mineurs, notamment en matière de ciblage publicitaire.