Intervention de Blandine Brocard

Nous souhaitons que le dispositif de contrôle parental soit systématiquement proposé à l'utilisateur lors de l'installation de sa box, de la même manière et avec les mêmes mots que nous le prévoyons pour les fabricants de terminaux. En effet, les fournisseurs d'accès ont l'obligation d'informer leurs clients de l'existence de solutions de contrôle parental. Depuis l'année dernière, la loi confortant le respect des principes de la République leur impose également de proposer au moins une solution de cette nature. Grâce à l'article 3 de la proposition de loi, nous ajoutons une obligation de gratuité pour au moins une de ces solutions.

Toutefois, l'information relative aux solutions et à l'activation du service gratuit peut rester perdue au fin fond des conditions d'utilisation et des menus d'options, même si certains bons élèves proposent déjà ces solutions lors de l'installation. Dès lors que la proposition de loi vise essentiellement à donner le réflexe du contrôle parental, je propose, comme nous l'avons acté pour les fabricants de terminaux, que l'activation de la solution soit systématiquement proposée lors de l'installation de tout équipement de type box.