Intervention de Virginie Duby-Muller

La concession générale du Rhône repose sur un modèle singulier, héritage du passé puisqu'elle a été créée en 1921 ; son objet traite à la fois de l'énergie, du transport fluvial et de la valorisation économique, notamment pour l'irrigation des cultures agricoles. Le Rhône est le fleuve mythique et un élément structurant de ma région. Long de 812 kilomètres, il prend sa source en Suisse, à 2 200 mètres d'altitude dans le massif du Saint-Gothard, au cœur d'un glacier, et prend fin dans le delta de Camargue pour se jeter dans la mer Méditerranée ; légendaire, grand, puissant, il abrite également une faune incroyable ; frontière naturelle entre la Haute-Savoie et l'Ain, il a aussi un affluent dans mon département, l'Arve, dont la confluence s'effectue à Genève – ce qui donne lieu à quelques enjeux transfrontaliers, s'agissant notamment de la gestion des sédiments.

Rappelons que c'est entre Injoux-Génissiat et Franclens qu'a été construit le plus grand barrage hydroélectrique d'Europe à la date de son inauguration en 1948, barrage qui participa au redressement de notre pays. La Compagnie nationale du Rhône, qui s'est donc vu confier la concession en 1933, est aujourd'hui le premier producteur d'énergie décarbonée – hors nucléaire – en France.

C'est l'occasion, pour notre groupe, de se réjouir que la Commission européenne propose d'intégrer l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte. Ce n'est certes pas l'objet de nos discussions aujourd'hui, mais je tiens à rappeler que cette décision pourrait jouer un rôle majeur dans le financement du renouvellement de notre parc nucléaire civil, renouvellement que notre groupe appelle de ses vœux depuis de nombreuses années : c'est là une vision que nous défendons avec constance dans chacun des projets de loi que les gouvernements successifs ont présentés depuis deux quinquennats en matière d'énergie et de transition écologique. Faute d'avoir été entendus jusqu'ici, nous ne nous lassons pas de voir le Président de la République – qui a fermé Fessenheim avec tant de conviction – et sa majorité faire volte-face sur ce thème, alors que l'on fait tourner à plein nos centrales à charbon pour éviter des effacements trop nombreux.

Pour revenir au sujet qui nous occupe cet après-midi, je remercie le rapporteur, Patrick Mignola, d'avoir déposé cette proposition de loi qui se substitue au projet d'un neuvième avenant de la concession en inscrivant sa date d'échéance et son cahier des charges générales dans le marbre de la loi. Je le dis d'emblée, notre groupe soutiendra ce texte que plusieurs d'entre nous, dont notre président, ont cosigné. Son origine est ancienne puisque cela fait près de dix ans que la CNR et l'État en discutent les contours et qu'un large travail de concertation est mené. Il a été réalisé dans les règles de l'art pour aboutir aujourd'hui à un résultat que mon groupe salue et qui a fait l'unanimité en commission.

Ainsi, la durée de la concession est prolongée jusqu'en 2041, et il est proposé de moderniser son régime juridique en adaptant les obligations mises à la charge du concessionnaire. Cependant la validation, par la Commission européenne, de l'application de la méthode de calcul permettant de fixer la date d'échéance de la concession à 2041, sans notification au titre des règles européennes sur les aides d'État, ne fait que repousser le problème, comme cela a été maintes fois évoqué en ces lieux. Le renouvellement des concessions hydroélectriques, matière à un contentieux majeur avec la Commission européenne, est pour nous un sujet particulièrement préoccupant. Si notre pays a réussi à placer un certain nombre de concessions à échéance sous le régime transitoire des délais dits glissants, il conviendra de trouver des solutions pérennes afin de sanctuariser notre production hydroélectrique, élément indispensable au maintien du système d'approvisionnement électrique français.

Le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de loi.