Intervention de Guy Bricout

Si le développement des énergies renouvelables et la protection de l'environnement sortent renforcés du prolongement de la concession, rien n'indique qu'un autre concessionnaire aurait fait moins bien ou mieux. Sur un sujet aussi majeur, il est regrettable que le Gouvernement n'ait pas déposé un projet de loi en bonne et due forme, accompagné d'une étude d'impact, qui aurait permis au Conseil d'État de formuler un avis quant à la fiabilité juridique du dispositif. Il serait également utile de connaître le résultat des discussions entre la France et la Commission européenne sur le sujet, le risque de contentieux n'étant pas à exclure.

Le Rhône est le seul fleuve français concerné par une concession unique sur l'ensemble de son bassin, mais il faudra de toute façon réfléchir à l'exploitation des installations après 2041. En effet, il ne sera pas possible de prolonger à nouveau la concession. Des appels d'offres devront alors être lancés selon les procédures habituelles. L'exploitation des parcs éoliens en mer, tout comme certaines lignes à grande vitesse, font l'objet de concessions de construction et d'exploitation auprès d'entreprises privées sans que cela ne pose de difficultés majeures.

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, j'ai bien entendu vos explications. Le groupe UDI et indépendants votera avec plaisir pour cette proposition de loi.